Les ordres reçus par l’intermédiaire de nos représentants et les engagements prix par eux, ne sont valables qu’après notre confirmation écrite.
Tout offre de prix, écrite ou verbale est toujours sans engagement et est valable pendant 20 jours après réception. Les prix sont basés sur le cours du change en vigueur à la date de l’offre. La dévaluation ou la réévaluation des divers cours officiels auront pour conséquence un réajustement des prix. Ceci vaut également en cas de hausse des salaires, des matières premières, hausse des droits d’importation, des taxes ou toute autre levée d’impôts.
Toute commande remise est inscrite sans engagement de délai de livraison et n’est définitive qu’après notre confirmation écrite et acceptée.
Chaque livraison, (à moins de convention écrite par nous) est facturée au prix en cours le jour de la livraison, c’est-à-dire, qu’en cas de hausse des salaires, des matières premières en général, hausse des droits d’importation ou d’exportation ou toute autre levée d’impôts, influençant le prix de revient, nous nous réservons le droit, au cours de l’exécution des commandes de majorer proportionnellement les prix auxquels elles ont été acceptées.
Les paiement se font au comptant, net, sans escompte, à moins de convention spéciale. S’il nous apparaît que le crédit de l’a cheteur se détériore, notamment s’il y a des mesures d’exécution judiciaire prises contre l’acheteur et/ou en cas d’événements mettent en question la bonne exécution des engagements prix ou les rendent impossible, nous nous réservons le droit, même si les marchandises ont déjà été totalement ou partiellement expédiées, de suspendre totalement ou partiellement la commande et d’exiger les garanties nécessaires. En cas de refus de l’acheteur, nous nous réservons le droit d’annuler entièrement ou partiellement la commande. Tout ceci sans préjudice de nos droits à tous dommages et intérêts.
Les taxes sur fournitures et main d’oeuvre sont chargés aux clients et portées en compte.
La description, les dimensions et les gravures d’appareils ne sont données qu’à titre d’indication approximatives, sous réser ves des tolérances usuelles des perfectionnement que nous jugeons utiles, etc. Toute réclamation doit être communiquée dans les 48 heures après la livraison et par lettr e recommandée sous peine de forclusion.
Les marchandises voyagent aux frais, risques et périls du destinataire, même si elles sont envoyées franco. En cas d’avarie, retard, perte (partielle ou totale), vol, les destinataires doivent exercer leur recours contre les transporteurs (chemin de fer, voiturier, fluvial, aérien, etc.) sans qu’ils puissent s’autoriser dans aucun de ces cas pour refuser, diminuer ou retarder le paiement. Les marchandises appartenant en propriété à un tiers restent, ou qu’elles se trouvent et pour n’importe quelle raison, aux risque de ce tiers.
Sous peine de nullité, toutes réclamations doivent être notifiées par lettre recommandée, endéans les 48 heures de réception date marchandise..
La garantie du bon fonctionnement des marchandises ou de la conformité n’implique que le remplacement ou la réparation des ma rchandises défectueuses on non conformes, à l’exclusion de toutes les demandes en dommage-intérêts, quelle qu’en soit la raison. Tant que les conditions de paiement ne sont pas strictement respectées, ou en cas d’usage anormal, de mauvaise maintenance, des modifications des marchandises par l’acheteur, des démontages ou de réparations par une personne non qualifiée, toutes les garanties sont nulles et non avenues.
La responsabilité de la SA Aquaflam se limitera au dommage direct et prévisible, à l’exclusion du dommage consécutif, et ne dépassera jamais les 2.500.000 €.
En cas de non-paiement du montant intégral ou partiel de la facture à la date d’échéance sans aucun motif valable, et après une mise en demeure infructueuse, le solde dû sera augmenté de 12% avec un minimum de 250 € et un maximum de 2500 € même si des termes et délais sont accordés.
Toute somme non payée à l’échéance porte de plein droit et sans mise en demeure intérêt au taux d’intérêt légal belge majoré de 2%, avec un taux d’intérêt de 10% au minimum.
Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû toutes tes autres factures, même non échues. Si l’acheteur ne donne pas suite à une construction en demeure et ceci entraîne une procédure judiciaire, tous les frais qui découlent de celle -ci, tous les frais de recouvrement ainsi que toutes honoraires sont à sa charge.
En cas d’inexécution par l’acheteur de ses obligations, la vente pourra être annulée de plein droit sans mise en demeure, et ce sans préjudice de nos droits à tous dommages et intérêts. Notre volonté sera suffisamment prouvée par l’envoi d’une lettre recommandée.
Les emballages sont repris au prix facturé, s’ils sont retournés franco domicile et en bon état, endéans les huit jours de la réception. Les emballages spéciaux et à claires -voies ne sont pas repris.
Toutes nos factures sont payables à Deerlijk. Le fait de tirer et/ou d’accepter des traites ou d’autres documents négociables, n’opère aucune novation de créance et ne déroge pas aux conditions de vente présentes. En cas de contestation, les Tribunaux de Courtrai sont seuls compétents. Le pai ement d’une facture ne constitue pas la reconnaissance du paiement des factures antérieures.
Nous nous réservons le droit de facturer et d’exiger le paiement immédiat de toute commande qui n’aura pas été enlevée trente jours après sa mise à disposition, coïncidant avec la date de livraison fixée ou postérieure à cette date, même en l’absence de toute mise en demeure. Nous décl inons, dans ce cas, toute responsabilité quant à la conversation de la marchandise en bon état dans nos magasins.
Le cas de force majeure quels qu’ils soient sont réservés à notre profit; ils nous dégagent de toute responsabilité et ne font naître aucune prérogative nouvelle des acheteurs; ils nous autorisent notamment à annuler tout contrat sans indemnité.
Les marchandises vendues ne seront reprises en aucun cas.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE. Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au paiement complet. Les risques sont à charge de l’acheteur. Les aco mptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.
En cas de revente des marchandises, même transformées, nous appartenant, le racheteur nous cède dès à présent toutes les créances résultant de leur revente.
Les stipulations fixées par nos conditions générales ne font pas obstacle à nos droits de réclamer réparation de tous dommages ou d’exercer toutes actions non expressément prévues.
La conclusion d’un marché basé sur notre offre implique que l’acheteur se distancie de ses propres conditions générales. L’ac heteur ne pourra jamais faire appel à l’acceptation tacite de celles-ci.
Les clients habitant l’étranger sont soumis aux conditions générales ci-dessus.
En nous passant leurs commandes, nos clients se déclarent d’accord avec toutes les conditions générales ci-dessus.
CONDITIONS PARTICULIERES
Sous réserve du paiement correct des factures, la SA Aquaflam s’engage des dispositifs de détection, extincteurs et d’autres équipements de sauvetage par un technicien ou professionnel. Cette révision consiste en : *la vérification annuelle des dispositifs sans que la période entre les contrôles excède 12 mois + 2 extra mois ; *Les frais de déplacements ; *Les frais supplémentaires en cas d’attente après rendez-vous ; *La disponibilité et disposition des équipements ; *Vérification du nombre des dispositifs ; *Le contrôle des inscriptions d’emploi et dispositifs de sécurité ; *La vérification de l’état externe de l’appareillage ; *Le contrôle du poids et volume des agents extincteurs ; *L’examination visuelle des dispositifs de commande ; *La vérification du passage libre du flexible d’éjection ; *L’application d’une étiquette de contrôle ; *La remise d’un rapport de vérification. Réparations, rechargements, réépreuves ainsi que toutes pièces de rechange sont séparément mises en compte au prix courants e n vigueur.
Les prix sont payables au comptant, anticipativement, augmentées de leur taux de TVA.
Ce contrat et ses conditions débutent à la date de souscription et est souscrite pour une durée de 3 ans, renouvelé tacitement pour une même durée, sauf préavis par une lettre recommandée par l’une des parties trois mois avant l’échéance du contrat.
Les deux parties se réservent cependant le droit de mettre fin annuellement à la présente convention, après préavis de trois mois par lettre recommandée par l’une des parties avant chaque échéance annuelle. Si le contractant met fin au contrat après le préavis de trois mois avant l ’échéance, il aura à payer une indemnité égale a 100% sur le total des primes à courir sur l’année suivante.
Si le client est une association de copropriétaires, et qu’elle décide de travailler avec un autre agent de gestion, un cout administratif de € 25 sera chargé (excl TVA)
Le taux des primes sont annuellement recalculés tenant compte d’une indexation prédéterminée. Les primes sont calculées suivant la formule suivante : Nouvelle prime = ancienne prime + indexation
Tout changement d’adresse ou la relocalisation de l’équipement doivent être immédiatement notifiées à la SA Aquaflam, à défaut de quoi des frais administratifs résultant de la recherche et d’autres seront facturés.
Le contractant reconnait avoir lu attentivement ces conditions générales et particulières et les avoir accepté.
